Jean-Pierre Schubnel

De: Schubnel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal d'instance de Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie
date_debut="1999-03-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000210211(source JORF)
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Pierre Schubnel
greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:
M. Sitterle
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991